Codes & recueils consolidés

À partir de septembre 2025, certains codes sont uniquement accessibles depuis le portail te Ture du Haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Code de la consommation

Code électoral

Te Ture

« Code » de la fonction publique des communes de Polynésie française
FPC

Te Ture

Code de l'environnement

Code pénitentiaire

Code général de la propriété des personnes publiques
CG3P

Te Ture

Code de la route

Code de la sécurité intérieure
CSI

Te Ture

Code des transports

Code de la consommation

Code électoral

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