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Code du service national

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Code du service national

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Contenu du code applicable en Polynésie française :

Modifications récentes

Décret n°2025-530 du 10 juin 2025

art. 1 : R121-10-1 R121-15 R121-13

Décret n°2022-1667 du 26 décembre 2022

art. 1 : R121-52

Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021

art. 1 : R121-46 R121-45 R121-34 R121-33 R121-51

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021

art. 3 : L120-33

Légende : Application/adaptation d'autres articles Propre à la collectivité Rendu applicable Applicable de plein droit Extérieur au code Niveau constitutionnel Niveau organique Niveau législatif Décret en Conseil d'État et/ou en Conseil des ministres Décret simple Arrêté ministériel Arrêté du haut-commissaire Texte du Pays